Réforme de la Pac Débat sur l’avenir du second pilier des aides

Dans son numéro de novembre 2009, la revue « Chambres d’agriculture » consacrée à la cohésion territoriale fait part de l’état actuel des débats européens sur la structuration des politiques communautaires.

« Pour la politique agricole, il s‘agira de répondre toujours mieux aux besoins d’approvisionnement alimentaire mais aussi de gestion des ressources naturelles et, de participer à un développement équilibré du territoire européen », peut-on lire dans la revue de l’Apca.

Pour le second pilier, se « pose la question de la répartition des financements entre d’une part les mesures « agricoles » de la politique de développement rural actuelle et d’autre part des mesures « rurales » proprement dites ».

Trois hypothèses sont selon la revue des « Chambres d’agriculture » envisagées selon que l’on considère que « l’agriculture et la sylviculture sont des secteurs d’activité structurants de l’espace rural ou selon que « le développement rural devra en partie au moins relever de la politique régionale ».

Tableau 1 : scénario 1, le développement rural demeure au sein de la Pac. (© Apca)

Le premier scénario envisagé (tableau 1) repose sur le principe suivant : le développement rural demeure au sein de la Pac. Les fonds seraient à hauteur de 80 % consacrés à « l’amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers » et à l’amélioration de l’environnement et de l’espace rural. Les 20 % restants correspondraient aux axes actuels « Qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale » et « Feader ». Ce scénario aurait la préférence de la commission européenne.

Tableau 2 : scénario 2, intégrer la politique de développement rural à la politique régionale. (© Apca)

Autre alternative (tableau 2), intégrer la politique de développement rural à la politique régionale. Se pose alors la question de savoir avec quels fonds l’installation ou les aides purement agricoles (Ichn par exemple) seront prises en charges.

Tableau 3 : scénario 3, séparer le volet agricole de la politique de développement rural du volet rural de la politique régionale (© Apca)

Enfin, le troisième scénario intermédiaire revient à séparer le volet agricole de la politique de développement rurale du volet « rural ». Les « mesures agricoles » seraient ainsi rattachées aux fonds agricoles et les mesures « rurales » aux fonds « structurels ».